Conditions générales de location

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de location du gîte situé à Vervezelle (Vosges), proposé en location saisonnière meublée pour une capacité maximale de 4 personnes.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.


2. Réservation

La réservation devient ferme après :

  • versement du montant total du séjour
  • acceptation des présentes conditions générales et de la politique d’annulation

3. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes charges comprises (eau, électricité, chauffage), sauf mention contraire.

La taxe de séjour, fixée par la collectivité, est incluse dans le prix total.


4. Moyens de paiement acceptés

Les règlements peuvent être effectués par cartes bancaires lors de la réservation.


5. Facturation

Une facture ou un reçu pourra être remis au locataire sur simple demande.


6. Arrivée et départ

  • Heure d’arrivée : à partir de 16h00
  • Heure de départ : avant 12h00

Toute arrivée tardive (après 20h 00) doit être signalée à l’avance.


7. Utilisation des lieux

Le logement est loué pour un usage exclusivement touristique et temporaire.

Le locataire s’engage à :

  • respecter la capacité maximale de 4 personnes
  • préserver le calme des lieux et du voisinage
  • rendre le logement en bon état de propreté
  • ne pas fumer à l’intérieur
  • ne pas organiser de fêtes ou événements sans accord préalable

8. Ménage

Le logement doit être rendu :

  • rangé
  • vaisselle faite
  • poubelles évacuées

Des frais de ménage supplémentaires pourront être demandés en cas de non-respect.


9. Animaux

  • Animaux : autorisés. Les animaux restent sous la responsabilité du propriétaire de l’animal.

10. Responsabilité et assurances

Le locataire est responsable des dommages causés durant le séjour.

Il est recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile villégiature.

Le propriétaire a souscrit une assurance couvrant les risques liés à la location saisonnière.


11. Réclamations

Toute réclamation relative au séjour doit être signalée dans les 24 heures suivant l’arrivée afin de permettre une résolution rapide.


12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion du séjour et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.


13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.